Licenciement pour faute grave : délais pour agir
En matière de sanction disciplinaire, le licenciement pour faute grave figure parmi les actions les plus sévères qu’un employeur peut envisager à (...)
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Prime SNCF pour les non-grévistes, que dit le Droit du travail ?
En France, le droit de grève fait juridiquement partie des bijoux de famille. Et pour cause, le droit de grève est directement inséré dans le (...)
Bonne année 2020 !
Toute l’équipe du Cabinet BLAVOCATS vous souhaite une excellente année 2020 ! En 2019, la fusion des Cabinets de Maître BOUCHARD et Maître LELBLANC (...)
Un directeur d’établissement n’est pas nécessairement un cadre dirigeant
La définition du statut de cadre dirigeant est scrupuleusement encadrée par l’article L. 3111-2 du Code du travail, lequel doit se voir confier des (...)
SYNTEC : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Vous êtes salarié ou cadre et votre contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets (...)
Taxe forfaitaire sur les CDD dits d’usage au 1er janvier 2020
Le projet de loi de finances pour l’année 2020 est actuellement en première lecture devant l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi prévoit (...)