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Quelles réparations / indemnisations lorsque deux navires se heurtent ?

La responsabilité du fait des choses, définie par l’article 1242 du code civil, repose sur une responsabilité sans faute. Dès lors, si vous êtes (...)

Partenariat YOU BOAT - Quand le droit maritime et de la plaisance s’invite dans votre journal

A compter du numéro 75 du magazine YOUBOAT, retrouvez nous à chaque parution pour un article d’actualité juridique dans le domaine du droit maritime (...)

Le droit de la plaisance maritime ou fluviale vous connaissez ?

Retrouvez en une courte vidéo un résumé du droit de la plaisance nautique, qu’elle soit maritime ou fluviale : Vous avez une question ? N’hésitez (...)

Infraction commise "à l’étranger" sur un bateau battant pavillon français

Arboré à la poupe du navire, le pavillon hissé ne saurait se contenter d’une simple qualification "d’ornement". Et pour cause, il annonce avant tout (...)

Retrouvez-nous au salon Nautic de Paris

Retrouvez le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC au salon Nautic de Paris 2022 ! Le Cabinet BOUCHARD LEBLANC, avocats à Paris et Evry, interviennent dans (...)

Illustration de la responsabilité entre deux navires amarrés par grand vent

C’est une évidence de le dire, mais vérifier à deux reprises la qualité de ses amarres - surtout par grand vent - est essentiel... d’autant que cela (...)