Droit du nautisme et de la plaisance

Le monde du nautisme et de la plaisance est vaste, tout comme ses enjeux juridiques.

Le droit du nautisme et de la plaisance concerne aussi bien les conseils/litiges :

  • avant ou pendant l’achat d’un navire (rédaction de contrats, choix du pavillon, expertises etc...)
  • lors de l’utilisation de votre navire (interaction avec les assurances en cas d’avarie, expertise, relations avec assurances)
  • Relations avec les autorités (portuaires, administratives ou militaires)
  • En cas de location de votre navire
  • Lors de la revente de votre navire

Que votre bateau soit neuf ou d’occasion !

Nous intervenons sur tous types de navires (voiliers, bateaux à moteurs, gonflables, semi-rigides, etc...)

Notre Cabinet, situé sur Paris et Evry intervient sur l’ensemble du territoire français.

Pour nous contacter :

Téléphone : 01 88 33 59 90

Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 27 septembre