Période d’essai et confinement : Code du travail et urgence sanitaire

L’épidémie de Coronavirus qui a balayé notre pays a conduit le Gouvernement à imposer une période de confinement.

Cet arrêt brutal des activités, ou transformées en période de télétravail, n’est pas sans conséquence sur le droit du travail notamment sur la question de la période d’essai.

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail à PARIS, répond à vos questions relatives à l’articulation de la validation - ou non - de la période d’essai pendant le confinement.

La question qui se pose ici ne porte que sur les périodes d’essai qui étaient en cours durant le confinement.

Deux situations doivent être distinguées.

Cas 1 : l’entreprise est passée en activité partielle

Dans ce cas de figure, le salarié n’a pu fournir de travail pour l’employeur durant la période dite chômée.

Le contrat de travail se trouve être suspendu.

La période d’essai sera donc décalée d’une durée équivalente aux périodes où le contrat était suspendu.

Cas 2 : l’entreprise est passée en télétravail

Dans ce cas de figure le salarié est réputé avoir travaillé normalement, de sorte que la période d’essai s’est poursuivie normalement.

Dès lors, la période d’essai n’a pas été reportée et prendra son terme à la date prévue.

En tout état de cause, l’employeur ne doit pas oublier de respecter le délai de prévenance lors de la rupture de la période d’essai.

Si vous avez un doute sur la légalité de la rupture d’essai, n’hésitez pas à contacter Maître BOUCHARD.

Téléphone : 01 88 33 59 90

Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 8 juin