SYNTEC : rupture conventionnelle - indemnité de départ

En matière de rupture conventionnelle, la convention collective SYNTEC permet notamment de percevoir une indemnisation plus importante que celle prévue par le Code du travail.

Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail au Barreau de Paris, vous propose un panorama des points à vérifier en matière de rupture conventionnelle.

Selon le Code du travail [1], l’indemnité versée par l’employeur au salarié au titre de la rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement [2].

La convention de rupture doit indiquer très précisément le montant de cette indemnité.

Pour vous aider à faire le bon choix, nous avions publié un article relatif au calcul du montant de l’indemnité de licenciement avec la convention collective SYNTEC.

Le tableau suivant devrait vous aider à déterminer, en fonction de votre situation, laquelle des indemnités est la plus favorable :

Ancienneté Ingénieurs ou Cadres Salariés non-cadres
Moins de 8 mois Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
Entre 8 mois et 10 ans Indemnité conventionnelle [3] Indemnité conventionnelle
Entre 11 ans et 20 ans Indemnité légale
A partir de 20 ans Indemnité conventionnelle

En tout état de cause, soyez vigilant car le délai pour contester une rupture conventionnelle est non seulement particulièrement court - 12 mois - mais également rendu compliqué car les motifs qui permettraient son annulation devant le Conseil de prud’hommes sont limités.

Si vous avez le moindre doute quant à la validité de la rupture conventionnelle et des conséquences qu’elles pourraient emporter, n’hésitez pas à nous contacter :

Téléphone : 01 88 33 59 90

[1Article L. 1237-13 du Code du travail

[2sera retenue l’indemnité la plus favorable pour le salarié

[3Sous réserve de ne pas atteindre le plafond de 12 mois de salaire


Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 16 juin