Adjudications immobilières TGI PARIS & TGI EVRY

Vente aux enchères de biens immobiliers - audience d’adjudication - saisies immobilières

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier (appartement, maison, parking, box, immeuble...) lors d’une vente aux enchères par adjudication auprès des tribunaux de Grande instance de Paris ou Evry ?

Le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC peut porter votre enchère selon des conditions claires et à un coût souvent très avantageux. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Comment se déroule une vente immobilière aux enchères par adjudication ?

La vente aux enchères par adjudication se déroule lors d’une audience devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).

Lorsque le juge ouvre les enchères, les avocats disposent d’un délai d’une minute et trente secondes pour porter une enchère.

A chaque nouvelle enchère portée par un avocat, l’huissier remet le chronomètre à zéro.

Lorsqu’il ne reste plus que trente secondes, l’Huissier rappelle le montant de la dernière enchère ainsi que l’avocat qui l’a portée.

Lorsque le temps est écoulé, le client du dernier avocat enchérisseur pourra devenir propriétaire du bien dans un délai de 10 jours après l’audience.

En effet, quiconque peut encore faire une surenchère dans les 10 jours suivant l’audience d’adjudication. Cependant, cette surenchère doit être au minimum égale à 10 % du prix principal de la vente.

A l’issue de procédure d’adjudication, l’acheteur du bien (ou l’adjudicataire) est en droit de demander l’expulsion du débiteur qui occupe le bien saisi, si le bien était encore occupé, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit son maintien dans les lieux.

A l’expiration du délai de 10 jours pour porter une surenchère, l’adjudicataire dispose d’un délai de deux mois pour régler le prix de vente.

La vente aux enchères par adjudication est donc un moyen extrêmement rapide pour devenir propriétaire d’un bien immobilier.

ATTENTION : lors d’une vente immobilière aux enchères par adjudication, il n’y a pas de clause suspensive d’obtention d’un prêt de la banque, contrairement à une vente "classique". Il appartient donc à chaque adjudicataire de s’assurer de disposer des fonds suffisants.

A toute fin utile, avant chaque enchère vous devez remettre au Cabinet BOUCHARD-LEBLANC un pouvoir mentionnant votre enchère maximale.

Quels documents fournir pour porter une enchère ?

Pour pouvoir porter une enchère en votre nom, vous devrez communiquer les éléments suivants au Cabinet BOUCHARD-LEBLANC :

  • Un pouvoir pour enchérir avec copie de la pièce d’identité
  • Un chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier d’un montant de 10% de la mise à prix, étant précisé que le montant minimum de ce chèque est de 3.000,00 € [1] ;
  • Un chèque de banque à l’ordre de la CARPA [2] d’un montant de 10% [3].

N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet BOUCHARD-LEBLANC pour de plus amples informations.

Quels honoraires pour porter une enchère ?

Afin d’éviter toute surprise, les honoraires dus au Cabinet BOUCHARD-LEBLANC pour porter une enchère sont convenus à l’avance.

Les honoraires pour une audience d’adjudication sont les suivants :

Tableau des honoraires adjudication immobilière
Honoraires
Enchérisseur n’est pas déclaré adjudicataire 150 € TTC (125 € HT)
Enchérisseur est déclaré adjudicataire Pour un prix d’adjudication jusqu’à 499.999 € 1.800 € TTC (1.500 € HT)
A partir d’un prix d’adjudication de 500.000 € 1% du prix d’adjudication

Quel est le montant des frais de vente lors d’une adjudication ?

Les frais de vente sont à la charge de l’adjudicataire (dernier enchérisseur final), et sont ainsi calculés :

  • Montant des frais dits "préalables", à faire préciser par l’avocat poursuivant
  • Droits d’enregistrement (5,81% du prix d’adjudication)
  • Émoluments de vente, calculés selon le prix d’adjudication :
    • De 0 à 6.500 € = 8%
    • De 6.501 € à 17.000 € = 3,3%
    • De 17.501 € à 60.000 € = 2,2%
    • Au-delà de 60.000 € = 1,65%
  • Frais de publication du titre de vente = 0,1% du prix d’adjudication

[1En application de l’article R. 3222-41 du Code des procédures civiles d’exécution

[3En application de l’article P.12.0.1 du règlement intérieur des avocats du Barreau de Paris


Auteur(s) : Me Jean-Bernard BOUCHARD
Date de publication : 29 mai