SYNTEC : rupture conventionnelle - indemnité de départ
En matière de rupture conventionnelle, la convention collective SYNTEC permet notamment de percevoir une indemnisation plus importante que celle prévue par le Code du travail.
Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail au Barreau de Paris, vous propose un panorama des points à vérifier en matière de rupture conventionnelle.
Selon le Code du travail [1], l’indemnité versée par l’employeur au salarié au titre de la rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement [2].
La convention de rupture doit indiquer très précisément le montant de cette indemnité.
Pour vous aider à faire le bon choix, nous avions publié un article relatif au calcul du montant de l’indemnité de licenciement avec la convention collective SYNTEC.
Le tableau suivant devrait vous aider à déterminer, en fonction de votre situation, laquelle des indemnités est la plus favorable :
| Ancienneté | Ingénieurs ou Cadres | Salariés non-cadres |
|---|---|---|
| Moins de 8 mois | Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement | |
| Entre 8 mois et 10 ans | Indemnité conventionnelle [3] | Indemnité conventionnelle |
| Entre 11 ans et 20 ans | Indemnité légale | |
| A partir de 20 ans | Indemnité conventionnelle | |
En tout état de cause, soyez vigilant car le délai pour contester une rupture conventionnelle est non seulement particulièrement court - 12 mois - mais également rendu compliqué car les motifs qui permettraient son annulation devant le Conseil de prud’hommes sont limités.
Si vous avez le moindre doute quant à la validité de la rupture conventionnelle et des conséquences qu’elles pourraient emporter, n’hésitez pas à nous contacter :
[1] Article L. 1237-13 du Code du travail
[2] sera retenue l’indemnité la plus favorable pour le salarié
[3] Sous réserve de ne pas atteindre le plafond de 12 mois de salaire